 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - الصفحة 1202بواسطة Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 660
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi dans... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 418
...ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans ces... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 680
...que la loi du 4k août 17QO confie à la diligence de l'anlorité municipale le soin de prevenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser , par la distribution de secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies ; Attendu que... | |
 | P. Braff - 1857 - عدد الصفحات: 468
...à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - عدد الصفحات: 874
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi,... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 572
...ou a la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 572
...à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - 1858 - عدد الصفحات: 1326
...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies ; — Attendu... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - عدد الصفحات: 936
...; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi ,... | |
 | Karel Lodewijk Torfs - 1859 - عدد الصفحات: 466
...la salubrité des lieux et. des édifices publics, et de prévenir par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, etc. Après la réunion de la Belgique à la Fra'nce , ces lois furent mises en vigueur chez nous et... | |
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