...les problèmes du même genre. « La loi, — dit le Code d'instruction criminelle, art. 342, « — ne demande pas compte aux jurés des moyens par «...règles desquelles ils doivent faire particulièrement dé« pendre la plénitude et la suffisance d'une preuve. Elle « ne leur dit point : F'ous tiendrez...

...consacré par notre Code d'instruction criminelle, dont l'article 342 est conçu en ces termes : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens...la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de...

...celte conviction que la société, que l'accusé, s'en rapportent. — La loi ne leur demande pascomp'e des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle...prescrit point de règles desquelles ils doivent faire parliculièrement dépendre la plénilude. el la suffisance d'une preuve :elle leur pi escrit de s'interroger...

...rapportent. — La loi ne leur demande pas comp'e des moyens par lesquels il» se font convaincus; «Ile ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude el la suffisance d'une preuve : elle leur prescrit de s'inlerroger eux-mêmes dans le silence el le...

...1825, S.-V. 27. 1.31; C. n.8.1.203j. Or, la loi, c'est l'art. 3«, C. inst.crim., qui le déclore, ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus. — On a parlé du danger d'une connivence entre le mari et la femme, qui pourraient s'entendre pour...

...qui sera, en outre, affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens...la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de...

...avoir sur la décision du jury ; — Attendu, en effet, qu'aux termes de l'art. 342, Cod. inst. crim. ,la loi ne demande • pas compte aux jurés des moyens par lesquels Г fill ils ont été convaincus ; qu'elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes et de chercher,...

...qui sera, en outre, affichée en gros caractères dans le heu le plus apparent de leur chambre : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens...la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de...

...il avait lu, affichée en gros caractère, l'instruction officielle qui commence par ces mots : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens...dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve. » Ce sage avertissement lui inspira une idée lumineuse. Pendant qu'il se rendait de sa maison au...

...en ou« ire, affichée en gros caractères daus « le lieu le plus apparent de leur « chambre : « La loi ne demande pas « compte aux jurés des moyens...convaincus; elle « ne leur prescrit point de règles des« quelles ils doivent faire particulièrc« ment dépendre la plénitude et la « suffisance d'une...