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" ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - الصفحة 323
بواسطة France - 1813
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The Dublin Review, المجلدات 9-10

1840 - عدد الصفحات: 1176
...se refusaient a ce sacrifice cominande par le bien de 1'Eglise (refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. " iv. Le premier consul de la republique...

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., المجلد 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le l)ien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évcclics de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République...

Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - عدد الصفحات: 366
...l'unité, toute espèce do sacrifices, même celui du leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien...pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des Evechés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. ^. Le premier Consul de la République...

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès...

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement de* évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la...

Histoire du Consulat et de l'Empire faisant suite à l'Histoire de la ...

Adolphe Thiers - 1845 - عدد الصفحات: 596
...laquelle il attendait avec confiance de leur amour de la religion , et que s'ils refusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. C'étaient les propres expressions du traité. Les autres conditions n'étaient pas contestées. Le...

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté rie s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès...

Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Alexis François Artaud de Montor - 1846 - عدد الصفحات: 298
...espèce de sacrifices , même la résignation de leurs siéges. » D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien..., par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république...

Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., المجلد 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - عدد الصفحات: 938
...l'unilé, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. — D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Saintelé ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., المجلد 1

Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. и D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de...




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