...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....

...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...

...seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition...« pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...

...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour...

...motion. En conséquence, et à la date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...

...l'adoption de la motion de Mirabeau rédigée en ces termes : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions...

...déterminèrent l'Assemblée conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à...

...rédigée en ces termes : c Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésias* tiques sont à la disposition de la nation ; à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...