...demande de deux de ses membres ou sur l'invitation directe du préfet. ART. 10 Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, celle du président sera prépondérante. Le syndicat ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq membres...

...convocation du président, aussi souvent que l'exigent les intérêts de la société. Ц Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. || En cas de partage, la voix du président est prépondérante. || Sept administrateurs au moins doivent être présents pour ralider...

...assistent aux séances et peuvent être entendus. Toutes les décisions sont rendues en séance publique, à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 17. — Les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement,...

...générales avec voix délibérative. Art. 14. — Les décisions de la Commission sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. i5. — Une réunion générale de tous les membres de la Société...

...interdite à tous ceux qui ne sont pas électeurs du canton. Toute décision du grand bureau est prise à la majorité des voix des membres présents : en cas de partage, le suffrage de celui des membres présents qui a été tiré au sort le dernier n'est pas compté....

...présidence de l'Autriche -Hongrie, le projet, présenté par M. Barrère et rejeté par la Roumanie. Les décisions de la Commission seront prises à la majorité des voix (art. 98). Les frais d'aministration seront supportés dans les proportions suivantes: 4/10 pour l'Autriche,...

...demande de deux de ses -membres ou sur l'invitation directe du préfet. ART. 10 Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, celle du président sera prépondérante. Le syndicat ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq membres;...

...d'empêchement, le président est remplacé par un des vice-présidents. Les résolutions de la Commission sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voi-x du membre qui préside est prépondérante. Les délibérations de la Commission sont constatées par...

...d'empêchement, le président est remplacé par un des viceprésidents. Les résolutions de la Commission sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du membre qui préside est prépondérante. Les délibérations de la Commission sont constatées par...

...deux membres, soit à celle de l'administration supérieure. § 19. Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité de voix, le président décidera. Les résolutions du comité ne sont valables qu'à la condition...