| Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...que par la loi. « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la... | |
| 1852 - عدد الصفحات: 516
...par la loi et elle est commandée par la nature des choses; c'est donc le cas de rappeler la maxime : ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché (art. 8 de la déclaration des droits de 1791), principe qui (d'après Merlin, Queutions, v° Avantagée... | |
| Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...La loi, continua Billot, n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas...> — C'est-à-dire, demanda une... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 588
...la loi. « Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. C. La loi est l'expression... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...la loi. « Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. la loi est l'expression... | |
| 1854 - عدد الصفحات: 818
...personne ; que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ; que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et que nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ; que la loi est l'expression... | |
| A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...la volonté générale eiprimée par la majorité ou des citoyens un de leurs représentants. ART. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 8. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
| Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 554
...par la loi. » V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » VI. La loi est l'expression de... | |
| Patrice-John O'Reilly - 1856 - عدد الصفحات: 1418
...avocats citèrent l'art. 5 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, qui porte que « tout ce qui n'est » pas défendu par la loi, ne peut être empêché, et que nul ne » peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas. . . Elle » n'a droit de défendre... | |
| Jules Henri Geslin de Bourgogne - 1856 - عدد الصفحات: 578
...l'exercice de leur culte intérieur ou extérieur. » Sur la quatrième , le conseil considérant que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, à moins qu'il ne soit nuisible à la sûreté et à la tranquillité publique ou particulière, et... | |
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