 | 1862 - عدد الصفحات: 882
...exclusivement dans la main dti roi. » Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. » Le roi est le chef suprime de l'armée de terre et de l'arinée navale. » Au roi... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...exclusivement dans la main du roi . Le roi est le chef suprême de l'administration général du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - عدد الصفحات: 454
...exclusivement dans la main du roi . — Le roi est chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - عدد الصفحات: 420
...exclusivement dans la main du roi.— Le roi est chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - عدد الصفحات: 128
...longtemps et dès avant le Congrès, sous le nom de lois de police. Elles confèrent à ces autorités le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, en prenant dans ce but les arrêtés et les mesures nécessaires. Si la sécurité publique est troublée,... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est... | |
 | Louis Montigny - 1887 - عدد الصفحات: 184
...celle de 1791 « que le Roi est le chef suprême de « l'administration générale du Royaume et que le soin de « veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité pu« blique lui est confié »; mais ces attributions sont de l'essence du pouvoir exécutif. Au surplus,... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 772
...exclusivement dans la muin du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est... | |
 | Pierre Chrétien - 1890 - عدد الصفحات: 464
...loi et doit être nécessaire pour son exécution. Les mesures de police sont variables et mobiles ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique appartient au Roi en sa qualité de chef suprême de l'administration du royaume. C'est une conséquence... | |
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Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi... 
