...roi, «Ile ijoutait : » Le roi est le chef suprême de l'administration générale du ro;»urne : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique loi at confié. Il est le chef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi at délégué le...

...exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). —...

...ch. IV, art. 1") disait : « Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. » D'autre part cependant, cette même Constitution posait en principe (tit. III,...

...à la même fin. « Vous êtes, Sire, le Chef Suprême de l'administra» tion générale du Royaume: le soin de veiller au » maintien de l'ordre et de la tranquillité publique » vous est confié. » — Nous avons appelé et nous ne cesserons d'appeler contre nous toute la...

...exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est...

...que, notamment, l'Assemblée n'avait point été instruite des troubles qui agitent les départements méridionaux. L'Assemblée n'ignore pas que la Constitution...veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publics. Cependant, il n'est point arrivé, depuis que je suis dans le ministère, de désordres un...

...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du loyaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le caef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...