 | Adhémar Esmein - 1896 - عدد الصفحات: 866
...du roi, elle ajoutait : « Le roi est le chéf suprême de l'administration géuérale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. 11 est le ckef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi est délégué... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - عدد الصفحات: 588
...exclusivement / dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du / royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée de mer. Au roi est... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - عدد الصفحات: 912
...du roi. elle ajoutait : « le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Il est le chef de l'armé* do terre et de l'année navale : au roi, menl suspensif.... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - عدد الصفحات: 404
...exclusivement dans la main du Roi. « Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du Royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. « Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (2) ».... | |
 | Belgium - 1903 - عدد الصفحات: 856
...Constitution du 3 septembre 1791 , titre III, chapitre IV, article 1er, l'avait reconnu en déclarant que le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique appartient au roi en sa qualité de chef suprême de l'administration du royaume. Le même principe... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - عدد الصفحات: 938
...profit du roi elle ajoutait : » le roi est le chef suprême de l'administration générale ci royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité puhiiqu lui est confié. Il est le chef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi. ment suspensif.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est... | |
 | Paul de Mellis - 1907 - عدد الصفحات: 446
...exclusivement dans la main du Roi. Le Roi estle chef suprême de l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au... | |
 | Oscar Orban - 1908 - عدد الصفحات: 762
...1791 (37) , il se borne à dire : « Le roi est le chef supérieur de l'administra» tion du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre » et de la tranquillité publique lui appartient ». Mais par quels actes et par quels moyens ? Ce texte ne le dit pas ; et notre Constitution... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le^ Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). —... | |
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Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi... 
