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" Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - ÇáÕÝÍÉ 26
ÇáãÍÑÑæä: - 1792
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Histoire de l'assemblée constituante, ÇáãÌáÏ 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...Bastille, furent intituées les gardes bourgeoises. Un décret du mois de juillet 1789 leur avait confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Il restait à déterminer la formule du serment qu'elles devaient prêter à la nouvelle constitution....

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 980
...exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administra' lion générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprfine de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., ÇáãÌáÏÇÊ 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...

Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., ÇáãÌáÏ 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...

Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : mmuable , qui , ne changeant jamais par élection, qui, n'étant jamais r lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., ÇáãÌáÏ 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...exclusivement dans la main du roi— Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au...

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef sSprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est conlié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...

Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-3

1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, ÇáãÌáÏ 3

A. Ott - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...France. La constitution de 1791, en taisant du roi le chef suprême de l'administration, lui confiait lu soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. La police générale resta donc entre les mains de la royauté et fit partie des attributions du ministère...

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., ÇáãÌáÏ 20

Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre el de l'armée navale. Au roi est...




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