La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Oeuvres complètes de J. Domat - الصفحة 102بواسطة Jean Domat, Joseph Remy - 1835عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Ad. de Watteville - 1847 - عدد الصفحات: 994
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint. a faire ce qu'elle n'ordonne pas. «. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou pnr leurs représentants, à sa formation. Elle doit fait application aux hospices des principes émis... | |
| Alexandre Dumas - 1989 - عدد الصفحات: 582
...la loi... » Et, haussant la voix, pour que pas une syllabe de ce qu'il disait ne fût perdue : « Elle doit être la même pour tous ; soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à... | |
| Sylvain Simard - 1991 - عدد الصفحات: 445
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau,... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale;...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - عدد الصفحات: 212
...supprimer les lois qu'il a faites luimême ou fait faire, ou qu'il n'a pas besoin de les respecter. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Jeremy Bentham - 2002 - عدد الصفحات: 558
...nature's work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale....protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale....protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,... | |
| Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - عدد الصفحات: 336
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
| Jean-Paul Jourdan - 2000 - عدد الصفحات: 244
...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement... | |
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