 | 1898
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...procèsverbal sera, en outre, signé par le président ou le greffier. Il sera procédé au jugement immédiatement, ou, au plus tard, à la première réunion."... | |
 | 1898
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...procèsverbal sera, en outre, signé par le président ou le greffier. II sera procédé au jugement immédiatement, ou, au plus tard, à la première réunion.... | |
 | 1898
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier. Il sera procédé immédiatement au jugement, ou au plus tard à la première... | |
 | D. Rousseau - 1899
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il...signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier. Il sera procédé immédiatement au jugement, ou au plus tard à la première... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 282
...parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture du procès-verbal sera faiteâ chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il ne peut ou ne sait signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier. Il sera... | |
 | Gustave Abel, Belgium - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 829
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il...procès-verbal sera, en outre, signé par le président et le greffier. Il sera procédé au jugement immédiatement ou, au plus tard, à la première réunion.... | |
 | Congo Free State, Octave Louwers - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 503
...greffier dressera procès-verbal de l'audition des témoins. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou qu'il ne peut signer. Le procès-verbal sera en outre signé par le juge et le greffier. 39. Les témoins... | |
 | 1859
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il...procès-verbal sera, en outre, signé par le président et le greffier. Il sera procédé au jugement immédiatement, ou , au plus tard , à la première réunion.... | |
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... alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il... 
