 | X. de Ruelle - 1885
...parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procèsverbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il...ne peut signer. Le procès-verbal- sera, en outre, signe par le président et le greffier. Il sera procédé au jugement immédiatement, ou, au plus tard,... | |
 | Jean Joseph Dalbemar - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 711
...parties, les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture du procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge ou le greffier. Il sera procédé immédiatement au jugement, ou, au plus tard, à la première... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1104
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera laite à f g x laite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le président et... | |
 | Belgium - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 58
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...procès-verbal sera, en outre, signé par le président et le greffier. Il sera procédé au jugement, immédiatement, ou, au plus tard, à la première réunion.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...et les reproches qui auraient été fournis contre eui. Lecture de ce procès-verbal.sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il...mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-Tertal sera, en outre, signé par lo juge et le greffier. Il sera procédé immédiatement... | |
 | Belgian Congo - 1892
...greffier dressera procès-verbal de l'audition des témoins. Lecture de ce procès verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou qu'il ne peut signer. Le procès verbal sera en oulre signé par le juge el le greffier. — (C. proc.... | |
 | France - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...pour la partie qui le concerue ; il signera sa déposition, on mention sera faite qu'il ne sait on ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le président du conseil, et contre-signe par le secrétaire. Il sera procédé immédiatement au jugement, ou, «u plus tard, à... | |
 | 1897
...et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...signer. Le procès-verbal sera en outre signé par le juge et le greffier. Il sera procédé immédiatement au jugement ou au plus tard à la première audience... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897
...parties, les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture du procèsverbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne; il...signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge ou le greffier. Il sera procédé immédiatement au jugement, ou, au plus tard, à la première... | |
 | Belgium - 1897
...été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la pai'tie qui le concerne; il signera sa déposition, ou mention...procès-verbal sera, en outre, signé par le président et le greffier. Il sera procédé au jugement immédiatement, ou, au plus tard, à la première réunion.... | |
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... alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il... 
