 | Amédée Adnet - 1866 - عدد الصفحات: 612
...ses gages. Dans son art. 1384, le code civil impose aux maîtres et commettants la responsabilité du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. En parlant du louage des domestiques et ouvriers, l'art. 1781 du code civil dispose : t Le maître... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - عدد الصفحات: 506
...du dommage causé par leurs enfant:« mineurs habitant avec eux. « Le maître et les commettants, du dommage causé « par leurs domestiques et préposés...les fonctions « auxquelles ils les ont employés. » Ainsi, le droit neuchâtelois est d'accord avec le droit commun; il rend les maîtres responsables... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 724
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avec eux ; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves et apprentis pendant le... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - عدد الصفحات: 540
...enfants mineurs habi• tant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par <t leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles « ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par « leurs éléves et apprentis, pendant... | |
 | Emile de Girardin - 1868 - عدد الصفحات: 908
...dn dommage eauc par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; • Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; • Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élevas et apprenti», pendant... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - عدد الصفحات: 848
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1869 - عدد الصفحات: 348
...fait des personnes dont on doit répondre; — Que les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — Considérant que Lerouge, en confiant la garde de sa voiture à Blard, a fait de celui-ci son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - عدد الصفحات: 1016
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - 1872 - عدد الصفحات: 348
...2; L. 152, D. de. RJ 50, 17)06). 1584. — DR Les maîtres et les commettants étaient responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les avaient employés, si on pouvait leur reprocher une négligence dans le choix des domestiques ou préposés... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 838
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
