 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 548
...reçus en France ; 4° l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane ; 5° tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux eu oppression, en injure et en scandale public. — L'art. 7 ajoute : « II y aura également recours... | |
 | Maurice Block - 1874 - عدد الصفحات: 1168
...franchises de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procède qui, dans l'exercice à и culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou eu scandale public. » L'Église eïi'rce ce que l'on appelle la puissance spirituelle... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est... | |
 | 1876 - عدد الصفحات: 486
...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur...citoyens , ^troubler arbitrairement leur conscience et dégénérer contre eux oppression, injure ou scandale. L'appel comme d'abus était donc un recours... | |
 | DR. FRIEDRICH H. VERING - 1876 - عدد الصفحات: 970
...France, l'attentat aux libertes, franchises et coutumes de l'ßglise gallicane, et toute entreprise qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience et de"ge"ne"rer contre eux oppression, injure ou scandale. L'appel comme d'abus e"tait donc un recours... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1877 - عدد الصفحات: 822
...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et tout'autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » D'après le décret du 25 mars 1813, les cours impériale devaient... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1877 - عدد الصفحات: 800
...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » D'après le décret du ¿5 mars 1813, les cours imperiales... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1877 - عدد الصفحات: 804
...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » D'après le décret du 25 mars 1813, les cours impériales... | |
 | Encyclopédie - 1880 - عدد الصفحات: 814
...1" L'usurpation ou l'excès de pouvoir; 2° La contravention aux lois et règlements de l'empire; 3" toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contréeuxen oppression, en injures on en scandale public. A ces trois matières de juridiction, l'art.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - عدد الصفحات: 804
...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandales publics. « 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
