 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - عدد الصفحات: 982
...Cette revision, sauf circonstances exceptionnelles, ne doit pas être faite avant une année. LXXVII. 1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 336 Allemagne, Autriche- Hongrie etc. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin... | |
 | France - 1893 - عدد الصفحات: 800
...révision, sauf circonstances exceptionnelles, ne doit pas être faite avant une année. LXXV1I {. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration...effectifs, à moins que les deux administrations en cause ne se soient entendues pour l'emploi d'une autre monnaie. 4. Les frais de déplacement sont à... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - عدد الصفحات: 1014
...sauf circonstances exceptionnelles, ne doit pas être faite avant une année. AIIT. LXXIV, § 1er. — Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration...Le solde résultant de la liquidation est payé à l'État créditeur en francs effectifs, à moins que les deux administrations en cause ne se soient... | |
 | Italy - 1897 - عدد الصفحات: 1380
...revision. Cette revision, sauf circostances exceptionnelles, ne doit pas être avant une année. LXXVII. 1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à...3. Le solde résultant de la liquidation est payé a l'Etat créditeur en francs d'or effectifs, à moins que les deux administrations en cause ne se... | |
 | France - 1898 - عدد الصفحات: 2134
...avan ÎAXVII. ! règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois, idérompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. résultant de la liquidation est payé à l'État créditeur en francs d'or tins que les deux adminUtratious... | |
 | Italy - 1899 - عدد الصفحات: 530
...Cette revision, sauf circonstances exceptionnelles, ne doit pas être faite avant une année. LXXVII. 1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à...liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. :*. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur en francs d'or effectifs,... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 96
...doivent seules faire l'objet de vérifications, auxquelles il est procédé immédiatement. LXXVIII. 1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à...effectifs, à moins que les deux Administrations en cause ne se soient entendues pour l'emploi d'une autre monnaie. 4. Les frais de déplacement sont à... | |
 | Italy - 1904 - عدد الصفحات: 944
...doivent seules faire l'objet de vérifications, auxquelles il est procédé immédiatement. LXXVIH. 1. Le règlement réciproque des comptes a lieu à...Le solde résultant de la liquidation est payé à ГК' créditeur en francs d'or effectifs, à moins que les deux nistrations en cause ne se soient... | |
 | Russia - 1906 - عدد الصفحات: 702
...Administrations. ARTICLE 7. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur en francs effectifs. ARTICLE 8.... | |
 | Turkey - 1911 - عدد الصفحات: 466
...comptes a lieu à l'expiration de chnque mois. •>.. Le décompte et la liquidation du solde se l'uni à la fin de chaque trimestre. 3 . Le solde résultant de la liquidation est payé a l'État créditeur en francs effectifs, à moins que les deux administrations en cause ne se soient... | |
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Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 3. 
