...décédé sans postérité légitime ou naturelle, et sans frère, ni sœur naturels ni descendants d'eux, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. — C. civ., 305, 612 (2). Art. 617. Les ascendants légitimes de l'enfant naturel môme reconnu, n'ont...

...l'article 765 du C. civil Napoléon, conçu en ces termes: « La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui la reconnu, etc., » comment n'at-il pas vu que cet article est nécessairement subordonné à l'art. 336 qui dit...

...themselves. These two Articles are in theee terms : — 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. (L. 2, § 1, flf. ad Senat. Tertull; LL 2, 4, 8, ff. Undè cognati.) 766. EQ cas de prédécès dee...

...élever aucune réclamation contre leur succession. 76îî. La succession de l'enfant naturel décédé ion du mariage — Civ. 1451, 153(i, 1543; Com. 5ü4....avant cette célébration doivent être constatés par 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus...

...succession est dévolue aux frères et sœurs. 765 — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'aulre (1). = Deux hypothèses sont prévues par cet article : 1° L'enfant naturel ne laisse que...

...élever aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus...

...2. — De la succession des enfants naturels. 765. — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. SOMMAIRE. I. La succession de l'enfant naturel passe d'abord à ses descendants légitimes ou naturels,...

...Testament* 'enfant naturel qui décède sans postérité doit appartenir au père on i la mère qui 'a reconnu, ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et pu 'autre. — L'enfnn! naturel qui ne laisse pas Je descendants n'a aucuns parents égitimes, et,...

...naturelle de la veuve Cochet ; Qu'aux termes de l'article 765, la succession de l'enfant naturel, décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu; Considérant qu'à la date du 30 juillet 1872, la veuve Cochet a reconnu sa fille naturelle par acte...

...DE L'ENFANT N.VTUHEL. 1NO. Aux termes de l'article 765, la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; l'article 766 ajoute que, en cas de prédécès des père et mère, les biens qu'il en avait reçus...