 | Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt (ом jugement, etc.) a été signé par.;. Art. 3. Les porteurs des expéditions des arrêts et jugements,... | |
 | Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...pro» cureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous com» mandants et officiers de la force publique » de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront » légalement requis: en foi de quoi, lami» nute du présent arrêté a été signée par le » Gouverneur. » * • Art. 30. S'il ya avocat... | |
 | 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...jugement Л execution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte,...seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé et signé par le président da tribunal et par le greffier. » « VI. Il y... | |
 | France - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1324
...cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici, copier l'arrêt.) • Mandons et ordonnons, etc. • En foi de quoi , le présent arrêt a été signé par le premier prési• dent de la cour et par le greffier (l). » 404. Le greffier signe et délivre les certificats... | |
 | France - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 270
...à nos procureur généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour copie conforme: Le Greffier, Vu: Le Commissaire impérial, Encarga el Comisario imperial trasmita... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...;i nos procureurs près les tribunaux de 'première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...en seront légalement requis. » » En foi de quoi les présentes ont été scellées (i). » Pour ce qui regarde la Belgique, c'est par un arrêté daté... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 750
...généraux et auxprocureurs près les tiïhimauxdepremière instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 247. Il faut distinguer diverses espèces de jugements. 1° Au point de vue de leur objet, ils sont... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...ledit jugement à exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la force «...« légalement requis. En foi de quoi, le présent juge« ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier. » — C. 24 juin l793,... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...«La cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici, copier l'arrêt.) «Mandons et ordonnons, etc. «En foi de quoi, le présent arrêt a été signé...premier président de la cour et par le greffier. » 404. Le greffier signe et délivre les certificats coilationnés et extraits de tous les actes émanant... | |
 | France. Tribunal civil de premiere instance (Nievre) - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 28
...de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée : FAGUET et GUDIN. Ensuite est écrit : Enregistré à Nevers,... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
