 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 640
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...exécution, à nos com« missaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à « tous commandants et officiers de la force publique < de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement a requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé « par le président du tribunal et par... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...» généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de pre» mière instance, d'y tenir la main; à tous commandans et » officiers de la force publique, de prêter main-forte Inrs» qu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 960
...du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force «publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. « En foi de quoi , le présent jugement ou arrêt a été signé '• par ,... | |
 | France - 1849 - عدد الصفحات: 402
...Gouvernement près les tribunaux « de première instance d'y tenir la main ; à tous comte mandans et officiers de la force publique de prêter « main-forte,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent jugement ou arrêt a été « signé par, etc. » 2. Les porteurs des expéditions des jugemens et... | |
 | Ludwig Frey - 1851 - عدد الصفحات: 438
...procureurs généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis." ®cmj m berfetben §orm Hierben ачф Ые grosses bet Síotarien au4g<fertiget, alfo fcerfelbe Я... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 812
...; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main -forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers et le greffier. • En marge est écrit : Enregistré à Paris, le 27 février... | |
 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...à nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par ART. 3. Les porteurs des expéditions des arrêts et jugements,... | |
 | France - 1853 - عدد الصفحات: 1390
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En loi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par 3. Les porteurs des expéditions... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
