 | France - 1839 - عدد الصفحات: 608
...* près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement requis; en foi de quoi la minute du présent arrêté na été signée par le gouverneur. ° 30. S'il ya avocat en cause,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - عدد الصفحات: 164
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier.... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...généraux près nos cours royales et procureurs près nos tribunaux, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi la minute est signée : ROUSSEAU-DEHAIS et enfin DESNOYERS, greffier. Et enregistrée... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - عدد الصفحات: 668
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, es descendues du ciel, qu'il faut adorer et croire. jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, a XXV. Les fonctions des... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - عدد الصفحات: 378
...procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier.... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 404
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » 26 MESSIDOR... | |
 | France - 1842 - عدد الصفحات: 172
...à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par le secrétaire.... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici copier l'arrêt.) • Mandons et ordonnons, etc. c En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président d« la « cour et par le greffier.' « (Art. 53.) « 558. Le greffier signe et délivre les certificats... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...des comptes a rendu l'arrêt suivant : ( Ici , copier l'arrêt. ) » Mandons et ordonnons, etc. » En foi de quoi , le présent arrêt a été signé...premier président de la « Cour et par le greffier (4). » 368. Le grelHcr signe et délivre les certificats collationnés et extraits de tous li>s actes... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - عدد الصفحات: 674
...jugement à exécution ; à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
