 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - عدد الصفحات: 516
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 636
...près de nos Cours , à nos procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main ; A tous commandans de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dudit arrêt a été signée par le premier président et par le greffier. (En marge est... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 792
...et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers et... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 742
...* A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par !e président, par les conseillers et par le greffier. Cour royale de Pari». — Chambre des appels... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 794
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président-dé la cour, et par le greffier. Pour expédition conforme... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - عدد الصفحات: 454
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le n greffier. » Pour expédition conforme... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - عدد الصفحات: 462
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. , » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le » greffier. » Pour expédition... | |
 | Charles Mackenzie - 1830 - عدد الصفحات: 410
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti.... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici, copier l'arrêt.) « Mandons et ordonnons, etc. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier prée sident de la cour et par le greffier (7) . 104. Le greffier signe et délivre les certificats... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique,...seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été «celle et signé par le président du tribunal et par le greffier.> VI. H y aura... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
