 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, » XXV. Les fonctions des... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique...seront légalement requis: en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » a5. Les fonctions des... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique...légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. » TITRE... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main; à tous cbmmandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte...légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été 'signé par le pré«• sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)... | |
 | Augustin Leducq - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement requis : en foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. En marge de la minute de l'arrêt ci-dessus est écrit :... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...géné» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première • instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers » de la force publique,...légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par » le président de la cour ou du tribunal , et par le gref» fier. »... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force...publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
