 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...à totis huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte,...le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•> 54- Le grafner s:gnera et délivrera les certificats'... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 604
...à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte...de quoi le présent arrêt a été signé par, le président de la cour et parle greffier. Pour extrait conforme , délivré d'office à l'administration... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - عدد الصفحات: 778
...jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil d'état d'Hayti.... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...Thuriot, Oranger, Clavier et Daioeuve, membres de la dite cour, qui ont signé le présent arrêt. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Par la Ctfur, (Signé) HEMART> Collationné. (Signé) FREMYN.... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 676
...Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) »ài,n, à tous cemmandans et officiers de la force armée, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » CHAPITRE... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique,...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Le Greffier en chef clé... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 978
...Thuriot, Granger^ Clavier et Daiileuvc, membres de I» dite cour, qui ont signé le présent arrêt. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président' « la cour et par le greffier. Par la Cour, (Signé) HEM ART.ColUtionrie. fl (Signé) FREMYN,£xtrait... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et p,ar le greffier. » XXV. Les fonctions des... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...ledit jugement à exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la force «...« légalement requis. En foi de quoi, le présent jugece ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier.» — C. 24 juin 1793,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20. Les fonctions... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
