 | J. Perrève - 1845 - عدد الصفحات: 514
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...pénal.) 3 Celte espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | Jean Pontas - 1847 - عدد الصفحات: 648
...conscience à la réoaralion du dommage , mémo avant la sentence du juge. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence el son imprudence. Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. —... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - عدد الصفحات: 638
...conscience à la réoaralion du dommage , mémo nvanl la sentence du juge. D'après la lui civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...cause par son propre fait , mais encore de celui qui esl causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...responsabilité du fait d'autoi est imposée à diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - عدد الصفحات: 200
...L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...son fait, mais encore par sa négligence ou imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 610
...ou d'une négligence involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
