 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - عدد الصفحات: 810
...causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1088
...étaient suivis. Le droit commun et le droit maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 974
...civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...qu'il a causé non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. il les proroge, et peut dissoudre celle des députés...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43 don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 806
...mauvaise foi qui donnent toujours une opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - عدد الصفحات: 696
...personnes qui sont sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire à l'action criminelle, a... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - عدد الصفحات: 404
...-seulement par » son fait, mais encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que...propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. faute, sans pouvoir compenser avec ces dommages les...procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...préjudice causé à la famille , par la perte d'un père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
