 | G. Soenens - 1862 - عدد الصفحات: 394
...contemporain. » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais...de ses » ministres et au soulagement des pauvres. » Voulez-vous que le décret de 1789 disparaisse? » Proposez-le, nous discuterons... Si vous voulez... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 576
...ces termes : « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la chargade pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » L'assemblée Constituante s'est montrée profondément injuste envers le roi Louis XVI et envers... | |
 | Victor Duruy - 1862 - عدد الصفحات: 752
...autorisé à en vendre jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune , les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - عدد الصفحات: 694
...décréta : « l°Que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la cbar9e de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...de ses ministres et au soulagement des pauvres;... 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1863 - عدد الصفحات: 616
...que les biens du clergé seraient mis à la disposition de l'État : l'Etat se chargeait de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Chaque curé ne pouvait avoir moins de 1 ,200 francs, plus le logement et un jardin en dépendant.... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - عدد الصفحات: 488
...cette forme amendée : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour... | |
 | Auguste Vermorel - 1865 - عدد الصفحات: 202
...statuant que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. SUR LA DIVISION DD ROYAUME ET SUR LES MUNICIPALITÉS Le projet de loi sur la division du royaume fournit... | |
 | Armand-Louis de Gontaut duc de Biron - 1865 - عدد الصفحات: 108
...nanationale déclare : 1° Que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir... | |
 | Cardinal Ferdinand Francois Auguste Donnet - 1865 - عدد الصفحات: 302
...en décrétant que tous ces biens étaient à la disposition de la nation, ajoutait : à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de douze cents Uvres par année, non... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - عدد الصفحات: 484
...ecclésiastiques sont à la (1) H. Caruot, Notice sur Barrère, p. 170. disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. N'est-il pas arrivé, à ce moment, en France, quelque chose de semblable à ce qui s'était passé... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
