 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu parle précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. et d'une amende de vingt -cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - عدد الصفحات: 200
...française, aura fait passer en pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 300 francs. Secrets de fabrique. — ART. 418. Toutdirecteur, commis, ouvrier de fabrique,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - عدد الصفحات: 404
...prévus par l'article 51, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2,000 fr. Art. 54. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - عدد الصفحات: 488
...débauche , ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 frs. à 400 francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. (Ibid.... | |
 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...cas prévus par l'art. 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. ART. 34. ' Sera puni de la même peine tout citoyen qui... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - عدد الصفحات: 920
...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plut graves, s'il a participé an crim«,... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - عدد الصفحات: 906
...débauche ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
 | A. Hativet - 1857 - عدد الصفحات: 404
...(art. 306 du Code pénal). Si la menace faite avec ordre ou condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 300 fr. (art. 307 du Code pénal). 717. — Les menaces d'incendier une habitation ou... | |
 | Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - عدد الصفحات: 192
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
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... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. 
