...Cultes, AIUSTIDE BRIAND. VI. Ecoles préparatoires Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, vu l'ordonnance du 12 mars 1841; vu les décrets des (0 août 1877, l« août 1883, 25 juillet 1885 ;...

...fonctions de l'enseignement secondaire (du 8 juillet). Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ; vu le décret, en date du 8 juillet 1907, relatif à la licence es lettres ; vu la loi du 27 février 1880 ; le Conseil...

...CONSEIL DB PERFECTIONNEMENT DE L'ÉCOLE DBS CHABTES. Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, vu l'ordonnance du 31 décembre 1846, portant réorganisation de l'École des chartes, décrète : ARTICLE...

...RECONNAISSANCE COMME ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE Le Président de la République Française. Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes : Vu la demande foiinée par le Congrès français de Chirurgie à l'effet fftre reconnu comme établissement...

...être mentionné et reproduit en entier : • -?p Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Vu le décret du 26 décembre 1810 gui a reconnu les congrégations des sœurs hospitalières de l'Hôlel-Dieu de Paris...

...PUBLIQUE DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES DÉCRET N» 93 Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la Société archéologique de Sens, tenue...

...vivre la somme de Jeux cents francs par an. « Le Président de la République française, » Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, > Vu les décrets des 20 août et 15 octobre 1881 ; » Vu le décret du 24 décembre 1881, relatif aux professeurs...

...publique, des beaux-arts et des cultes, HENÉ GOBLKT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des...vu le décret du 17 mars 1808; vu la loi du 15 mars I8b0; vu le décret du 9 mars 1832; vu la loi du 14 juin et les décrets du 22 août! Soi; vu le décret...

...d'utilité publique Î\EPUBL, I Q_U E FRANÇAISE DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des BeauxArts et des Cultes, Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avancement des sciences,...

...publif/iie, des beaux-arts et des cultes, R. POINCARÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu les lois des 22 ventôse an XII, 14 juin 1854, 27 février et 18 mars 188O; Vu les décrets et ordonnance...