...d'utiliié publique F^ÉPUBLIOJJE FRANÇAISE DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FIIANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des BeauxArts et des Cultes ; Vu le procès -verbal de l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avancement des sciences,...

...juin 1885 et 24 janvier 1888. (2o juillet 1890). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beauxarts et des Cultes, Vu les décrets des 17 juin i885 et 2^ janvier 1888, Décrète (i) : Les articles 9, 11, i5 et 16 des...

...pourvus d'un diplôme étranger; du 25 juillet 1893. Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes; Vu l'Article 5 de la Loi du 30 novembre 1892; Vu la Loi du 27 février 1880; Le Conseil Supérieur de...

...CHARTES Décret du Président de la République relatif à la fondation Peyrat, n février 1895. Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes : Vu l'acte notarié, en date du 12 juillet 1894, par lequel la dame Marie-Louise-Jeanne Peyrat, veuve du...

...juin 1885 et 24 janvier 1888. (20 juillet 1895). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ; Vu les décrets des 17 juin 1885 et 24 janvier 1888, DÉCRÈTE : (1) Les articles 9, 11,15 et 16 des décrets...

...de leurs maisons d'école. Du 13 janvier 18îJ4. Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ; Vu la loi du 20 juin 1885 ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu les lois des 19 juillet 1889 et 25 juillet...

...Bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève : Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, Vu le décret du 7 avril 1887; Vu le décret du 4 avril i9o5; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 19o1,...

...définitif de l'exercice 1903. Du i5 Décembre 1906. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Vu l'rtiit ci annexé de créances liquidées à la charge du ministère de l'instruction publique, des...

...publique, des beaux-arts et des cultes, BIENVENU MARTIN. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, Vu la loi du 22 ventôse an XII et le décret du 4e complémentaire de la même année ; Vu l'arrêté...

...écoles préparatoires de médecine et de chirurgie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Vu l'ordonnance du 12 mars 1841 ; Vu les décrets des 10 août 1877, ltr août 1883, 2o juillet 1885;...