...PROFESSEURS DES LYCÉES ET COLLÈGES (29 juillet 1893). Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes; Vu le décret du 16 juillet 1887 ; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu, DÉCRÈTE : ART 1er. —...

...officiel du 26 juillet 1893 publie le décret suivant : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu le décret du 30 juillet 1886, portant création d'un certificat d'études à exiger des aspirants aux grades d'officier...

...Diana à accepter le don de Notre-Dame de Laval. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, • Vu la donation en forme authentique du 19 septembre 1893, par Mesdames Grizard et du Verne ; Vu les certificats...

...PUBLIQUE —~— des BEAUX-ARTS et DES CULTES. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ; Vu la demande formée par la Société des Touristes du Dauphiné, à l'efTet d'être reconnue comme établissement...

...est ainsi conçu : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu le règlement de l'Académie nationale des Sciences, lielles-Le iires et Arts de Bordeaux ; Vu le nouveau...

...Exercices i889, 1890 et 189t. Du 18 Août 1893. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Vu la loi du a8 avril 1898, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice i8g3;...

...service quotidien régulier entre Paris et Mantes. — Par décret en date du 26 avril 1894, rendu sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu les délibérations des conseils municipaux des villes de Montpellier et de Marseille, et après avis...

...Beaiii-Arti et des Cultes CaWnet DÉCRET N- 433 D Le Président de la République Française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Vu: Les testaments olographes, en date des 24 et 28 décembre 1892, du sieur Alphonse FOLLOPPE ; Vu l'acte...

...SOLFEItINO, 3l 1895 fS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Vu la demande formée par la Société Historique de Compiègne, à l'effet d'être reconnue établissement...

...des facultés et des écoles d'enseignement supérieur. Le président de la République ; — Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ; — Vu l'article 11 de la loi du 28 avril 1893 ; — Vu la loi du 2T février 1880 ; — Vu le décret du...