...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. 14. —Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE II. — DES...

...on ne rapporte un certilicat dans la forme énoncée dans l'article précèdent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuves par le gouvernement. Titres II et III...

...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. — Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité seront approuvés par le gouvernement2 1. Stapfer, ministre...

...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. Art. 14. — Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets de l'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'études, de bonne conduite...

...(art. 5): comme s'il y avait une religion possible sans indépendance spirituelle ! Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...sur le nombre et la qualité des professeurs, sur » ÎVrii'l. ,!il IN ;mfil i','.!•>. 1 Loi du 3 ventôse an III, art. 7. 1 U>id. an. 1,2 ci 3. —...

...l'article précédent. 14. Les règlement sur l'amînistration et la police intérieure des ^minairfs , sur le nombre et la Qualité des professeurs , sur la manière d'enseigner , et tur te.» objets d'enseignement , ainsi que nr la forme des certificats ou attestations d'étude ,...