 | France - 1880 - عدد الصفحات: 654
...Genève, et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. 14. Les règlemens sur l'administration et la police intérieure...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement. TITBE 2. — Des... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - عدد الصفحات: 404
...rapporte un certificat dans la forme énoncée daiîs l'article précédent. ART. XIV. — Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement. TITRE II DES ÉGLISES... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. Loi sur la création... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. 14. — Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'études, de bonne... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés parle Gouvernement. TITRE II Des Eglises... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - عدد الصفحات: 606
...à Genève pour l'instruction des ministres des églises réformées. — Art. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité seront approuvés par le gouvernemont. TITRE II. — Des... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - عدد الصفحات: 712
...ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, surla manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats... | |
 | Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 492
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...attestations d'études, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement. TITRE II Des églises réformée». SECTION PREMIÈRE De. l'organisation... | |
 | Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 462
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure, des...d'enseignement, ainsi que •sur la forme des certificats çu attestations d'études, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement.... | |
 | Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 460
...Genève, et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. 14. sur la forme des certificats ou attestations d'études, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement. TITRE II Des églises réformées. SECTION PREMIÈRE De l'organisation... | |
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Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude,... 
