 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 508
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE "H. Des Eglises... | |
 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 504
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. ART. l'i. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE II. Des Eglises... | |
 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 466
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. AIT. Ik. Les règlement» sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE D. Des églises... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 594
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...attestations d'études, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE H. — Des Eglises réformées. SECTIOM I". — Ue l'organisation... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - عدد الصفحات: 250
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'arlicle précédent. Art. 14. Les réglements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE II. — Des... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 696
...lion et la police intérieure des séminaires , sur le nombre el la qualité des professeurs , s4ir la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou allcslalions d'étude, de boni:« Conduile et de capacité, seront approuvés par le gouvernement.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 646
...séminaires protestants, sur K- nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'cnsei. gner el les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme...des certificats ou attestations d'études, de bonne conduilc cl de capccité délivrés aux élèves. (Art. org. prot. 14.) — Aux décisions des synodes,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 786
...(Cire., 3l janv. ШО.) RÈGLEMENTS SUR L'ADMINISTRATION DES ACADÉMIES PROTESTANTES. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la quali:é des professeurs, sur la manière d'enseigner et les objets d'enseignemcni, doivent être approuvés... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - عدد الصفحات: 628
...la police interieure des se'minaires , sur le nombre et k qualite' des professeurs, sur la maniere d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des eertificats ou attestations d'etude, de bonne conduite et de capacite, seront approuve's par le gouvernement.... | |
 | Michel André - 1868 - عدد الصفحات: 648
...rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. « ART. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE II. — Des... | |
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Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude,... 
