 | 1840 - عدد الصفحات: 530
...interieure des seminaires sur le nombre et la qnalile des professeurs, sur la maniere d'enseigner et snr les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'etude, de bonne conduite et de capacite, seront approuves par le Gouvernemenl. TITRB II. Des eglises... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - عدد الصفحات: 656
...approuve les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires protestants, sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...attestations d'études, de bonne conduite et de capacité. 2° II autorise l'augmentation du nombre de ministres ou pasteurs dans nne même église consistoriale.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les rrglements sur l'administration et la police intérieure des...qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et les objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'études, de bonne... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. li. Los règlements sur l'administration et la police intérieure des...professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'ens».'i:memenls, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner elles objets d'enseignement, ainsi qtie sur la forme des certificats ou attestations d'études, de... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - عدد الصفحات: 290
...et la police interieure des seminaires, sur le nombro et la qualite des professeurs, sur la maniere d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'etude, de bonne conduite et de capacite, seront approuves par le gouvernement. TITRE II. — Des... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner elles objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'études, de bonne... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...séminaires; et l'art. 14, qui soumet à l'approbation du gouvernement les règlements sur l'administration des séminaires, sur le nombre et la qualité des...manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement. On s'est élevé avec force contre cette sujétion de la conscience, et on a émis le vœu, comme on... | |
 | Charles Buob - 1855 - عدد الصفحات: 172
...ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement. TITRE II. Des Églises... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 772
...ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. là. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE II. — DES... | |
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Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude,... 
