 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...énoncée dans l'article précédent. XIV. Les règleinens sur l'administration et la police intérieur* des séminaires, sur le nombre et la qualité des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne cou* duite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE n. Des... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...Genève, et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les règlemens sur l'administration et la police intérieure...nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseignrr, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...Genève, et -i on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'art ide précédent. XIV. Les règlemens sur l'administration et la police intérieure...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE n. Des Eglises... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. i4- Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, sont approuvés par le gouvernement. TITRE II. Des Eglises... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 470
...police intérieure des séminaires, sur le nomlire et la qualité des professeurs . sur la maiière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvés par le gouvernement. (l) (>) l'arlirle... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...culte et de toutes les dissensions qui peuvent s'élever entre eux. (Idem, art. 6.) Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...sur le nombre et la qualité des professeurs, sur I» manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 520
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...certificats ou attestations d'études, de bonne conduite ou de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE it. — Des églises réformées. SECTION... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - عدد الصفحات: 520
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...d'enseigner, et sur les objets d-'enseignement, ainsi que snr la forme des certificats ou attestations d'études, de bonne conduite ou de capacité , seront... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats on attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuves par le gouvernement.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...ne rapporte un certificat dans la fonrie énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE H. — Des... | |
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Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude,... 
