...obéissant, très dévoué et très fidèle serviteur et sujet. (Signé :) CHAMPAGW. NAPOLÉON , etc. , Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS C6 qui Suit : ARTICLE PREMIER. La classe d'histoire et de littérature ancienne de l'Institut est spécialement...

...quartier général impérial de Dresde. NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, etc.; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : i° Le COLLÈGE D'HARCOURT sera disposé, dans le courant de cette année, de manière...

...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse etc etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit. art. 1. Le S^ Erdmann, Maire d'Oldenbourg est destituí'. 11 sera mis en jugement; Nos...

...Au Palai» de Saint-Cloud, le 1" mai 180G. NAPOLÉON, Empereur dea Français et Roi d'Italie : Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi à Toulouse, département de la HauteGaronne, dans...

...observée. Décret du 10 Septembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, ete. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera formé une place (1) autour du temple de la Gloire, à ériger...

...Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1 Voir précédemment les états des écoles établis par le maire d'Angers. « ART....

...déclamation dans le Conservatoire de musique 1. Palais des Tuileries, le 3 mars 18ol>. NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi, dans le local du Conservatoire impérial de musique,...

...d'Italie, Prolecteur delà Confédération du Rhin, Médiateur de la Corporation Suisse, etc., etc. ; Sur le Rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La somme de mille francs, offerte en donation à l'Institut Impérial...

...1814, aP°léon, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. — Nous accordons l'exemption de service militaire au sieur Magendie,...

...l'exécution du présent décret. Suit le décret mentionné dam l'art. 6 de celui qui précède. N sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qm suit : Art; i". Les dispositions de l'arrêt du Conseil-d'Etat du 5 décembre 1782, portant règlement...