...paléale aux médeciut et chirurgien» attachés au service de» pauvres et des hospices. Art. !•*. Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés près des hôpitaux civils et militaires, ou au senice des pauvres, par nomination du gouvernement on des autorités administratives, toit qu'il* exercent,...

...comvendanl que le produit de leur art ;— 5° Les officiers de santé attachés aux armées , aux hôpitaux ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités constituées ;— 6° Les sages-femmes; — 7° Les maîtres de la poste aux chevaux ;— 8» Les pécheurs;—...

...de patente aux médecin» et chirurgiens attachés au service de» pauvres et des hospices. Art. t". Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés...administratives, soit qu'ils exercent, ou non, leur art chef des particuliers, jouiront, sans aucune espèce de distinction, de l'exemption de la patente,...

...paierie aux médecin* et chirurgiens attachés au tentée des pauvre» et des hospices. Art. !•*. Tous les médecins, chirurgiens et pharmaciens employés près des hôpitaux civils et militaires, • •il an service des pauvres, par nomination du gouverCfment on des autorités administratives,...

...par le décret du 25 thermidor an Mil, disposant dans son article 176 que les médecins, chirurgiens, pharmaciens employés près des hôpitaux civils et...service des pauvres par nomination du gouvernement, 'Soit qu'ils exercent ou non leur art chez les particuliers, sont exemptés de la patente. Enfin la...

...d'accouchement dans l'hospice le plus fréquenté de chaque département ; Le Conseil-d'Etat entendu : Art. iet. Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés...espèce de distinction, de l'exemption de la patente , ainsi qu'il est prescrit par la loi du 9 brumaire an 8 : cette disposition sera appliquée, dans...

...vendant que le produit de leur art ; 5° Les offlciers de santé attachés aux armées , aux hôpitaux ou au service des pauvres , par nomination du Gouvernement ou des autorités constituées ; 6° Les sages-femmes ; 7° Les maîtres de la poste aux chevaux (i); 8° Les pêcheurs...

...vendant que le produit de leur art ; 5° Le» officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres , par nomination du Gouvernement ou des autorités constituées; fi° Les sages-femmes; 7° Les maîtres de la poste aux chevaux; 8° Les pêcheurs ;...