...avis est conçu dans les termes suivants : « Le conseil-d'état, qui, d'api es le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section...la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire décréter que les traitements de réforme, soldes de retraite et pensions des...

...l'on doit affranchir les fabriques de soude de l'impôt du « Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur la question de...

...pas être maintenues. (VI, Bull. XXV, n° i3o.) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de la guerre , ayant pour objet de faire décider si l'ordonnance du 27 août 1814, relative à la fixation...

...Le conseil d'état {y cst-il dit), qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu Je rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décréter que les traitemens de réforme, soldes de retraite et Pensions des veuves...

...aclcs rectifié«. ( 4 , Bull. l84 , •• 3i73.) LeConseil-dTîtat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de la législation sur celui du grand-juge, ministre de la justice, tendant à faire statuer sur la difficulté...

...Tuileries, le 2 Février 1807. !* • • . ' / , , LE CONSEI^-D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du minisire dé ce département, tendant à faire décréter que les traitemens de réforme , soldes de...

...régiment. ( j , Bull. 35g, n ' 3761.) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi du Gouvernement , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre chargé de ce département, relatif au citoyen Delefortry, quartier-maître-trésorier du 3o" régiment...

...officiers ne sont pas exempts de cette étrange loi. « Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, » a entendu le rapport de la section...guerre sur celui du ministre de » ce département , ayant pour objet de décider , » Si les officiers disponibles , prévenus d'un délit commun , doivent...

...lui ta activité. (4 , Bull. 35J , n° 653l.) Le Conseil-d'Etat , qui, d'aprè» le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre directeur de l'administration de ce département, ayant pour objet de déterminerai un fonctionnaire...

...pas être maintenue?. (6, ISulI. 25, n° i3o.) Le Conseil- d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre surcelui du ministre de la guerre ayant pour objet de faire décider si l'ordonnance du 27 août i8i,î,...