| Luc-Pierre Riche-Gardon - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...Ce dernier article dit : «Tous mendiants, même invalides... qui seront entrés sans permission... soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant... ou qui mendieront en réunion, j moins que ce ne soient le mari et la femme, le père et la mère avec leurs... | |
| M.A. de Magnitot - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...qui auront usé de menaces ou seront entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation, soit dans un enclos...en dépendant, — ou qui feindront des plaies ou des infirmités, — ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soit le mari et la femme, le... | |
| Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...auront usé de menaces ou seront entrés sans » permission du propriétaire ou des personnes de sa > maison, soit dans une habitation, soit dans un »...enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou > inûrmités, ou qui mendieront en réunion, à moins » que ce ne soit le mari et la femme , le père... | |
| Pierre Alla, France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| Frédéric Taulier - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...auront usé de menaces, ou seront entrés sans la permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...feindront des plaies ou infirmités, — Ou qui mendieront eri réunion, à moins que ce ne soit le mari ou la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants,... | |
| Louis Louvet - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » Art. 276 : « Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront...enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies on infirmités, ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père... | |
| Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...propriétaire ou des personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans uu enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la iemme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sane permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| J. S. G. Nypels - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 922
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la" mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| |