| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - عدد الصفحات: 1034
...la femme réfléchirait contre le mari.— V. n°* 34 et s. 2257. La prescription ne court point, A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive; A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lien; A l'égard d'une créance... | |
| Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...mari. — C. 1428, 1555, 1538, 1534, s., 1576, 1599, 1626, s. 2257. La prescription ne court point, A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive; — C. 1180, 1181, s., 2180. A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ail lieu... | |
| P. L. Chamionnière - 1852 - عدد الصفحات: 556
...civil le suppose évidemment dans l'art. 22S57, suivant lequel >. la prescription ne » court point à l'égard d'une créance qui dépend • d'une condition, jusqu'à ce que la condition H arrive. » La loi 2, § 2, ff., pro emptoi-e, en faisait application au cas même de la vente : si... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - عدد الصفحات: 870
...suspension prévus par l'art. 2257 sont des applications de ce principe. « La prescription ne court pas à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition,...condition arrive; à l'égard d'une action en garantie, jusq .à ce que l'éviction ait lieu; à l'égard d'une créance à jour fixe, jusqu'à ce que le jour... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - 1860 - عدد الصفحات: 902
...Suspension dérivant des causes inhérentes à la créance. 2257. — La prescription ne court point : A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive ; A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu; A l'égard d'une créance... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 624
...art. 2257, 1« et 2e alinéa, C. civ. Art. 2257 : « La prescription ne « court point, — Al'égard d'une créance '• qui dépend d'une condition , jusqu'à « ce que la condition arrive; — A l'é« gard d'une action en garantie , jus« qu'à ce que l'éviction ait lieu ; — « A l'égard... | |
| Jacques Edouard Colas de la Noue - 1862 - عدد الصفحات: 68
...sur l'acceptation ou la renonciation à la communauté. La prescription est également suspendue à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition...l'égard d'une créance à jour fixe, jusqu'à ce que ce jour soit arrivé : si le terme est incertain, on rentre dans l'hypothèse d'une créance conditionnelle,... | |
| 1863 - عدد الصفحات: 1038
...résolution milite contre les tiers; Attendu que l'art. 2257 porte que la prescription ne court pas à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition , jusqu'à ce que la condition arrive ; que ce mot errance a un sens générique, est ici synonyme de droit; qu'il est pris, en elfet, quelquefois... | |
| Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...mari.— C. civ., 1213, 1316, 1321, 1339 et suiv., 1361 (3). Art. 2025. La prescription ne court point, A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive; — G. civ., 730, 971. A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ;... | |
| Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - عدد الصفحات: 580
...avis, sur l'art. 2257 C. civ. a Vu l'art. 2257 C. civ. ainsi conçu : la prescription ne court point à l'égard » d'une créance qui dépend d'une condition...à jour fixe, jusqu'à ce que le jour soit arrivé. » ° Attendu que le motif de ces dispositions est que, dans les cas qu'elles pré» voient, le créancier... | |
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