...307. — Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. Dans ce cas comme dans celui des précédents articles, la peine de l'interdiction...

...précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 1200 francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. Les recherches à faire dans les cas dont nous venons de parler sont les...

...Art. 307. Si la menace farte avec ordre ou sans condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingtcinq francs à trois cents francs. Art 436. La menace d'incendier une habitation ou toute autre propriété sera punie...

...perpe'luilé. 307. Si ia menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précédens articles, le coupable pourra...

...article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent francsà quatre cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices de l'enfant. S ». Enlèvement Je Mintun. 355' Quiconque aura, par fraude ou violence,...