 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - عدد الصفحات: 302
...notifiée au Corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il approuvera ou improuvera ; il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...il disposera de la force intérieure; il confirmera le traité de paix ou refusera de le ratifier. Je ne connais que ce moyen de faire concourir utilement... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 606
...la paix , ou refusera de lu sanctionner. Je ne connois que ce moyen de faire concourir utilement Je Corps législatif à l'exercice du droit de -la paix et de la gueirt , e'pst-à-diie , à un Pouvoir mixte, q"i tient tout à la fuis de l'action, et de la volonté.... | |
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C'est lorsque l'hostilité ou la nécessité de la défense, de la voie des armes, ce qui comprend tous les cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique. Il... 
