 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 446
...guerre; il poursuivra les ministres; il disposera de la force intérieure ; il confirmera la paix , on refusera de la sanctionner. » Je ne connais que ce...utilement le corps législatif à l'exercice du droit de paix et de guerre, c'est à dire à un pouvoir mixte, qui tient tout à la fois de l'action et de la... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 592
...notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il approuvera ou improuvera; il requerra de négocier la paix; il accordera ou...il disposera de la force intérieure; il confirmera le traité de paix ou refusera de le ratifier. Je ne connais que ce moyen de faire concourir utilement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 528
...notifiée au corps législatif, qu'il » prendra les mesures que j'indique et approuvera » ou réprouvera. Il requerra de négocier la paix; » il accordera ou refusera les fonds de la guerre.... » Les préparatifs , poursuivez-vous , qui serou t lais» sés à la disposition du roi , ne seront-ils... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - عدد الصفحات: 532
...au corps législatif , qu'il » prendra les mesures que j'indique et approuvera » ou réprouvera. Il requerra de négocier la paix; » il accordera ou refusera les fonds de la guerre.... » Les préparatifs , poursuivez-vous , qui seront lais» sés à la dispo^on du roi , ne seront-ils... | |
 | 1821 - عدد الصفحات: 530
...au corps législatif , qu'il » prendra les mesures que j'indique et approuvera » ou réprouvera. Il requerra de négocier la paix; » il accordera ou refusera les fonds de la guerre .... » Les préparatifs , poursuivez-vous , qui seron t lais» sés à la disposition du roi , ne... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - 1822 - عدد الصفحات: 398
...notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique; il appiouvera ou improuvera; il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...les ministres ; il disposera de la force intérieure -T il confirmera le traité de paix ou refusera de le ratifier. Je ne connais que ce moyen iîe faire... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1822 - عدد الصفحات: 518
...au corps législatif, qu'il • prendra les mesures que j'indique et approuvera » ou réprouvera. Il requerra de négocier la paix ; il » accordera ou refusera les fonds de la guerre... Les » préparatifs, poursuivez-vous, qui seront laissés à »la disposition du roi, ne seront-ils... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 518
...notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il approuvera ou improuvera ; il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...disposera de la force intérieure ; il confirmera le traité de paix ou refusera de le ratifier. Je ne connais que ce moyen de faire concourir utilement... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - عدد الصفحات: 512
...notifiée au corps 292 HISTOIRE législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique; il improuvera , il requerra de négocier la paix , il accordera ou...confirmera la paix, ou refusera de la sanctionner. «c Vous avez saisi mon système ; i\ consiste à attribuer concurremment le droit de faire la paix... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 500
...cas, sera notifié au corps-législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique ; il improuvera , il requerra de négocier la paix ; il accordera ou...connais que ce moyen de faire concourir utilement le corps-législatif à l'exercice du droit de la paix et de la guerre , c'est-à-dire à un pouvoir mixte... | |
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C'est lorsque l'hostilité ou la nécessité de la défense, de la voie des armes, ce qui comprend tous les cas , sera notifiée au corps législatif, qu'il prendra les mesures que j'indique. Il... 
