 | 1892 - عدد الصفحات: 1180
...déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Tout accident ayant... | |
 | 1905 - عدد الصفحات: 732
...aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...n'en, soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de... | |
 | France. Ministère du travail - 1902 - عدد الصفحات: 974
...aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les machines, mécanismes, appareils de transmission , outils et engins doivent être installés et... | |
 | 1957 - عدد الصفحات: 1138
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 | 1901 - عدد الصفحات: 580
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 | France. Ministère de l'intérieur - 1913 - عدد الصفحات: 544
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, sont séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins... | |
 | 1905 - عدد الصفحات: 596
...Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les coun-oies, tes engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une...seront séparés des ouvriers, de telle manière que Capproche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 722
...mesures de sécurité et de salubrité à prendre, conformément aux articles 12, 13 et 14. Ainsi, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre...pouvant offrir une cause de danger seront séparés de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes... | |
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Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... 
