| 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 300
...aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de... | |
| France - 1938 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1000
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| Michel Potier - 1969 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 376
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| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. » « Art. 17 - Les inspecteurs... | |
| France. Ministère du travail - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1392
...du a novembre i8ga ; vu lesdits articles: Attendu que l'article i4, S a, de ladite loi dispose que «dans tout établissement contenant des appareils...soit possible que pour les besoins du service «, et qu'aux termes de l'article i du décret du i3 mai i8g3, rendu en exécution de с l'Ile loi : «11... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...novembre 1892; Vu lesdits articles ; Attendu que l'article l'i-§ 2 de ladite loi dispose que : « Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...soit possible que pour les besoins du service », et qu'aux termes de l'article 2 du décret du 13 mai 1893, rendu en. exécution de cette loi : « Il est... | |
| 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1338
...présenter toaleste conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Tout accident ayant... | |
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| 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
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