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" Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... "
Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - ÇáÕÝÍÉ 66
1897
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Annuaire de législation française, ÇáãÌáÏ 13

1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 300
...aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de...

Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., ÇáãÌáÏ 3;ÇáãÌáÏ 5

France - 1938 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1000
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ]

ʹEtudes: série politique sociale, ÇáÃÚÏÇÏ 9-17

European Economic Community - 1965 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1076
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ]

Énergie et sécurité ...

Michel Potier - 1969 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 376
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ]

Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. » « Art. 17 - Les inspecteurs...
ãÚÇíäÉ ãÍÏæÏÉ - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Bulletin officiel: Textes officiels, ÇáãÌáÏ 18

France. Ministère du travail - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1392
...du a novembre i8ga ; vu lesdits articles: Attendu que l'article i4, S a, de ladite loi dispose que «dans tout établissement contenant des appareils...soit possible que pour les besoins du service «, et qu'aux termes de l'article i du décret du i3 mai i8g3, rendu en exécution de с l'Ile loi : «11...

Revue générale d'administration, ÇáãÌáÏ 34;ÇáãÌáÏ 101

France. Ministère de l'intérieur - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...novembre 1892; Vu lesdits articles ; Attendu que l'article l'i-§ 2 de ladite loi dispose que : « Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...soit possible que pour les besoins du service », et qu'aux termes de l'article 2 du décret du 13 mai 1893, rendu en. exécution de cette loi : « Il est...

Revue d'hygiène et de police sanitaire, ÇáãÌáÏ 14

1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1338
...présenter toaleste conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Tout accident ayant...

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Journal des parquets: revue mensuelle ..., ÇáãÌáÏ 7

1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
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