 | Adrien Godet - 1903 - عدد الصفحات: 416
...travailleurs. toutes les conditions de sécurité el de salubrité nécessaires à la santé du personnet. Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes el ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15 (1). — Tout accident... | |
 | Albert Dullin - 1903 - عدد الصفحات: 380
...très r générale puisqu'elle disait dans son article 2 : « Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de... | |
 | Jules Houdoy - 1903 - عدد الصفحات: 474
...aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages, ou tout autre organe pouvan offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en... | |
 | René Etienne - 1904 - عدد الصفحات: 504
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel (2). Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. ART. 15. — Tout accidentayant... | |
 | J.-L. de Lanessan - 1904 - عدد الصفحات: 404
...sécurité et de salubrité à prendre. L'article 2 prescrit :« Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 1222
...manière à garantir la sécurité des • travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils < mécaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour < les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être < clôturés. « Les machines, mécanismes, appareils... | |
 | R. Teyssier - 1904 - عدد الصفحات: 448
...tenues dans un état constant de propreté, convenablement éclairées et ventilées. Tous les organes pouvant offrir une cause de danger seront séparés...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Le sol et les murs des usines... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - عدد الصفحات: 732
...aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant ollrir une cause de danger doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en... | |
 | Louis Grillet - 1906 - عدد الصفحات: 204
...de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement^) fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures (2) doivent être clôturés. « Les machines, mécanismes, appareils... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 324
...constant de propreté, convenablement éclairés et ventilés; que les appareils mécaniques soient séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service; que les puits, trappes et ouvertures de descente soient clôturés ». Or, en 1904, l'inspection du... | |
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Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... 
