| 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
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| 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil présentant une cause de danger, doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...soit possible que pour les besoins du service, et que le prévenu a commis une première faute, engageant sa responsabilité pénale, en n'entourant... | |
| 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art, i5. Les patrons ou chefs... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1080
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. «Les puits, trappes et ouvertures... | |
| Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. SECTION VI. Inspection. Art.... | |
| Charles Baron DARU - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en .soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou... | |
| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu ils présentent ermis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire...préfet du département dans lequel celui qui en fera Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
| Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 208
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs... | |
| France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
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