...fédératif en ces termes : s Je jure d'être à » jamais fidèle à la nation , à la loi , et au roi ; de maintenir de tout » mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes et des...

...président y monte le premier, et s'exprime ainsi : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée na« lions le, et acceptée par le roi. » M. l'éoéque de Perpignan a paru vouloir faire quelques...

...président y monte le premier, et s'exprime ainsi : « .1* jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée na« lionale, et acceptée par le roi. » M. l'évéque de Perpignan a paru vouloir faire quelques...

...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation^ à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 179Î. VI....

...prêtèrent l'un après l'autre ce serment : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de rester uni à la Confrérie nationale des Pénitents et d'en remplir les...

...dont la conduite m'a « été ou nie sera confiée par l'Église ; d'être fidèle à la nation, à la « loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui « est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée « nationale,...

...publique sans avoir fait le serment civique, ainsi conçu : « Je « jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée « nationale, et acceptée par le roi. » Alors commença la longue comédie de ces prestations de serments, qui ont...

...les fidèles du diocèse (ou de la paroisse) qui m'est confié(e), d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi». Formule schismatique comme le prétendent les libelles qui se multiplient immédiatement?...

...soin sur les fidèles du diocèse (de la paroisse) qui m'est confié(e), d'être fidèle à la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. - Déportation des suspects dénoncés par vingt citoyens actifs par décret...

...de bien entendu, par la prestation du serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi »'. Sur proposition d'Emmery, député du baillage de Metz, obligation est faite...