...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecht. Art. CVIII. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...

...conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecht. Art. CVIH. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...

...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissant à cet égard...

...du congrès de Vienne s'exprime en ces termes : « Les puissances dont les Etats sont séparés uu traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » Le traité de 1839 et le traité de 184 -2, qui n'en est que le...

...règier, d'un commun accord, toutcequi a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nomineront a eet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après Ie fin du Congres , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles...

...pourquoi il a jugé prudent de ne point les transcrire en entier. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles 9 nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au...

...HUMBOLDT, BERNSTOBF, BECDDERG, GAGERN, etc., etc. ACTE DO COHGBtS DE VIENNE 9 juin 1815 ABT. cvni. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront,...

...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...

...l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances , dont les États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...

...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a l'apport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront...