 | Jacques Corentin Royou - 1819 - عدد الصفحات: 732
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - عدد الصفحات: 478
...que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale. Première séance dans la salle... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 468
...L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de » pourvoir d'une manière convenable aux 3.» subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 466
...L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de »pourvoir d'une manière convenable aux » subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 458
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 450
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - عدد الصفحات: 456
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...« L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
